Bienvenue sur TweaxHub. Les présentes Conditions d'utilisation (« Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation des services proposés par TweaxHub (le « Service »).
En créant un compte ou en utilisant le Service, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser TweaxHub.
1. Notre mission
TweaxHub est une plateforme communautaire permettant aux utilisateurs de communiquer, publier du contenu, créer des communautés, partager des informations et collaborer dans un environnement sûr, respectueux et conforme à la loi.
Notre objectif est de favoriser les échanges tout en protégeant les utilisateurs contre les contenus dangereux, illégaux ou nuisibles.
2. Conditions d'inscription
Pour utiliser certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. En créant un compte, vous garantissez que :
- les informations fournies sont exactes ;
- vous êtes autorisé à utiliser le Service conformément aux lois applicables ;
- vous ne créez pas de compte dans le but de contourner une suspension ou une interdiction précédente ;
- vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte.
Vous êtes seul responsable de la sécurité de votre mot de passe.
Âge minimum : l'utilisation de TweaxHub nécessite d'avoir au moins l'âge minimum requis par Discord (13 ans au moment de la rédaction) ainsi que l'âge de consentement numérique applicable dans votre pays de résidence pour l'utilisation de services en ligne sans autorisation parentale (variable, entre 13 et 16 ans selon les États membres de l'Union européenne).
3. Vos responsabilités
Vous êtes responsable de tout contenu que vous publiez, partagez, envoyez ou rendez accessible sur TweaxHub.
Vous acceptez de respecter les lois applicables ainsi que les présentes Conditions.
4. Contenus interdits
Afin de protéger la communauté, les contenus suivants sont strictement interdits.
4.1 Pornographie et contenus sexuels
- Contenu pornographique ou sexuellement explicite ;
- contenus destinés à provoquer une excitation sexuelle ;
- services sexuels ou liens vers des sites pornographiques ;
- tout contenu impliquant ou représentant des mineurs dans un contexte sexuel.
4.2 Protection des mineurs
Les contenus mettant en danger des mineurs sont interdits, notamment :
- l'exploitation sexuelle et le grooming ;
- les sollicitations inappropriées ;
- la diffusion d'informations personnelles concernant un mineur ;
- toute représentation d'abus.
TweaxHub signalera aux autorités compétentes tout contenu susceptible de constituer une infraction pénale.
4.3 Terrorisme et extrémisme
- Promotion d'une organisation terroriste ou soutien public à des actes terroristes ;
- diffusion de manuels de fabrication d'explosifs ou d'armes destinés à des actes criminels ;
- recrutement pour une organisation terroriste ;
- glorification d'attentats ou d'actes de violence extrême.
4.4 Violence
- Appels au meurtre, menaces de mort ;
- violences gratuites, torture, mutilation, décapitation ;
- diffusion d'images choquantes destinées à provoquer ou glorifier la violence.
4.5 Haine
Sont interdits : racisme, antisémitisme, islamophobie, discrimination, homophobie, transphobie, misogynie, ainsi que tout appel à la haine contre une personne ou un groupe.
4.6 Harcèlement
- Intimidation d'un utilisateur, cyberharcèlement ;
- divulgation d'informations privées (« doxxing ») ;
- usurpation d'identité ;
- organisation d'une campagne de harcèlement.
4.7 Activités criminelles
Il est interdit de promouvoir ou faciliter le piratage informatique, les logiciels malveillants, le phishing, la fraude, le blanchiment d'argent, les escroqueries, le trafic de drogues ou d'armes, la traite d'êtres humains et le vol de données.
4.8 Désinformation
Vous ne devez pas publier de manière intentionnelle des informations fausses visant à tromper les utilisateurs lorsqu'elles peuvent entraîner un préjudice important ou porter atteinte à la sécurité publique.
4.9 Spam
Sont interdits : le spam, les robots automatisés non autorisés, les faux comptes créés pour manipuler les discussions, les publications répétitives et les systèmes de publicité abusive.
5. Contenu généré par les utilisateurs
Les utilisateurs conservent les droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'ils publient.
En publiant un contenu sur TweaxHub, vous accordez à TweaxHub une licence mondiale, non exclusive et gratuite permettant d'héberger, de stocker, de reproduire, de distribuer, d'afficher et d'adapter techniquement le contenu, uniquement dans le cadre du fonctionnement du Service.
Cette licence prend fin lorsque le contenu est supprimé, sous réserve des obligations légales de conservation.
6. Utilisation de l'intelligence artificielle
Les contenus générés par une intelligence artificielle sont autorisés, à condition qu'ils respectent les présentes Conditions, qu'ils ne servent pas à tromper les utilisateurs et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits d'autrui.
TweaxHub peut demander qu'un contenu généré par IA soit identifié comme tel.
7. Signalement et modération
TweaxHub utilise une combinaison de modération humaine, d'outils automatisés et de signalements des utilisateurs. Nous pouvons :
- supprimer un contenu ou limiter sa visibilité ;
- suspendre ou supprimer définitivement un compte ;
- signaler certains contenus aux autorités compétentes lorsque la loi l'exige.
8. Sanctions
Selon la gravité des faits, TweaxHub peut appliquer une ou plusieurs des sanctions suivantes : avertissement, suppression du contenu, suspension temporaire, limitation de certaines fonctionnalités, suppression définitive du compte, interdiction de créer un nouveau compte.
Les violations graves peuvent entraîner une suppression immédiate sans avertissement.
9. Bots et automatisation
Il est interdit d'utiliser des robots ou scripts automatisés pour collecter massivement des données, contourner les limitations techniques, envoyer du spam ou perturber le fonctionnement du Service.
Les API officielles doivent être utilisées conformément à leur documentation.
10. Sécurité
Vous vous engagez à ne pas compromettre les serveurs, contourner les mesures de sécurité, tenter d'accéder à des comptes sans autorisation, ni lancer d'attaques informatiques contre TweaxHub.
11. Propriété intellectuelle
Les logos, marques, éléments graphiques, logiciels et services de TweaxHub demeurent la propriété exclusive de TweaxHub ou de leurs titulaires respectifs. Toute reproduction non autorisée est interdite.
12. Suspension ou résiliation
TweaxHub peut suspendre ou supprimer un compte à tout moment lorsqu'il existe une violation des présentes Conditions. Vous pouvez également supprimer votre compte à tout moment.
13. Limitation de responsabilité
Le Service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité ». TweaxHub ne garantit pas un fonctionnement sans interruption, l'absence d'erreurs, ni l'absence totale de contenus publiés par des utilisateurs enfreignant les présentes Conditions.
Dans les limites autorisées par la loi, TweaxHub ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service.
14. Protection des données
TweaxHub traite les données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois applicables en matière de protection des données. Le détail des données collectées, des finalités, des durées de conservation et des destinataires figure dans la Politique de confidentialité.
Les utilisateurs disposent des droits prévus par le RGPD, notamment les droits d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation, exerçables via un ticket de support, ainsi que du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
15. Modification des présentes Conditions
TweaxHub peut modifier les présentes Conditions à tout moment. En cas de modification importante, les utilisateurs seront informés par un moyen approprié avant l'entrée en vigueur des nouvelles Conditions.
La poursuite de l'utilisation du Service après leur entrée en vigueur vaut acceptation des nouvelles Conditions.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans le pays d'exploitation de TweaxHub, sous réserve des dispositions impératives applicables aux utilisateurs résidant dans d'autres juridictions.
Tout litige relèvera des juridictions compétentes déterminées par ce droit.
17. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions ou au fonctionnement du Service, tu peux contacter l'équipe de TweaxHub via un ticket de support.